INFORMATIONS ÉDITEUR :

 

Le site www.monacia-aullène.fr est géré par le service Communication la commune de Monacia d’Aullène.

Responsable de la publication : Monsieur Marc Luciani, maire de Monacia d’Aullène
Webmaster : Service communication
Délégué à la protection des données : Service communication

Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :
Tous les contenus présents sur le site www.monacia-aullène.fr sont couverts par le droits d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

A – Les différents contenus présents sur le site :

 

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.monacia-aullène.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site www.monacia-aullène.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
l’ajout de la mention « article paru sur le site www.monacia-aullène.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu, l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés »
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

 

B – L’exception des discours des élus :

 

L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

 

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

En application de l’article 27 de la loi informatique et liberté en date du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression visant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier à :

MAIRIE DE MONACIA D’AULLÈNE
lieu dit Caserne, D50,
20171 – Monacia d’Aullène

 

 

HÉBERGEMENT

 

SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

 

 

DÉVELOPPEMENT

 

Réalisation du projet éditorial et du webdesign par dellaRocca Conseil, agence agile de communication basée en Corse.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site de la Commune de Monacia d’Aullène ne demande pas d’enregistrement à ses visiteurs, et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

 

 

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

 

Un “cookie” est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les “cookies” sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

 

À quoi servent les “cookies” émis sur notre site ?

 

Le site de la Commune de Monacia d’Aullène utilise la technique des “cookies” pour les raisons suivantes :

 

Pour nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Ils sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services.

 

Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.

 

 

Gestion des “cookies”

 

Les “cookies” de statistiques nous permettent d’obtenir des informations de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

 

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Droits et devoirs

 

Dans tous les cas, l´utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”.

 

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés http://www.cnil.fr.

 

Les utilisateurs du site de la Commune de Monacia d’Aullène sont invités à faire connaître leurs remarques sur d´éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles.

 

 CONTACT

Lieu dit Caserne, D50,

20171 – Monacia d’Aullène

 +33 (0)4 95 71 81 09

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 Lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00

Fermée le samedi et le dimanche

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